Avec la suppression de la taxe professionnelle, les élus locaux n'auront peut-être pas d'autre choix que de lever l'impôt. Explications.

S'il y a un sujet qui suscite l'inquiétude des élus, qu'ils soient de droite comme de gauche, c'est bien la réforme de la taxe professionnelle. Votée la semaine dernière par l'Assemblée nationale, elle a déjà fait couler beaucoup d'encre et a fait causer, jeudi 22 octobre, à Assevent, lors du conseil communautaire de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Pour faire simple, la disparition de la taxe professionnelle (TP) entraînera une sévère amputation des budgets des intercommunalités et donc une plus grande dépendance vis-à-vis du pouvoir central, c'est-à-dire l'Etat.

De la popularité des élus locaux

Celui-ci prévoit en effet de verser des recettes de substitution par le biais de la contribution économique territoriale, qui viendra remplacer la TP. Elle sera composée d'une cotisation locale d'activité (le foncier professionnel) et d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée des entreprises de plus de 500 000 e de chiffre d'affaires.
Selon les élus, cette contribution ne comblera pas totalement le trou créé par la disparition de la taxe professionnelle. «Cette différence pourrait être palliée par le versement à l'intercommunalité d'une partie du produit de la taxe d'habitation  et de la taxe sur le foncier bâti prélevées par le Département et la Région» a expliqué Rémi Pauvros, président de l'Agglo, à l'assemblée.

Le débat continuera au Sénat

D'où le risque, à terme, de voir les ambitions des collectivités revues à la baisse ou les prélèvements sur les ménages augmenter. Et la crainte de fâcheuses conséquences sur la popularité des élus locaux...
Seulement voilà, la population sambrienne n'est pas riche. Bon nombre de ces ménages ne participent d'ailleurs pas à la fiscalité locale. «La taxe professionnelle était le levier unique de notre développement économique. Nous ne pouvons pas compter sur la richesse de nos habitants pour poursuivre la mutation de notre territoire». Les territoires les plus riches seraient donc favorisés, précise la motion votée ce soir-là par les élus sambriens et envoyée aux parlementaires et ministres concernés.

Près de 11 millions d'euros sont consacrés chaque année par l'Agglo à l'aménagement des zones d'activités, à des subventions aux entreprises, à la politique de l'emploi... «C'est grâce à cela que nous avons pu accompagner le développement de MCA, la venue de Poweo ou de Bigard. Et c'est cela que remet en cause la disparition de la taxe professionnelle» soulignait Rémi Pauvros.
Le débat sur la réforme doit se poursuivre au Sénat, à partir du 19 novembre.

Matthias Dormigny

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